CAFE – BAR : VOS PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET ACTUALITÉS
Que ce soit en activité ou au moment de son ouverture, un café ou un bar, compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.
Principales vérifications réglementaires périodiques
Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.
INSTALLATION électrique
Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
Pourquoi ? Prévenir le risque d’incendie, d’explosion, d’électrisation et d’électrocution
Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans
INSTALLATION DE GAZ
Quoi ? Vérification de l’état d’entretien et de maintenance des installations
Pourquoi ? Prévenir les risques de fuite de gaz et d’explosion
Quand ? A la mise ou remise en service puis tous les ans
MONTE-CHARGES
Quoi ? Vérification périodique des monte-charges concernés (maintien en bon état des équipements, bon fonctionnement des éléments constitutifs et notamment les organes de sécurité)
Pourquoi ? Prévenir les risques d’accidents
Quand ? Tous les ans
MOYEN DE SECOURS INCENDIE
Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d’incendie (évacuation, alarme …)
Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois
PORTE AUTOMATIQUE (piéton)
Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
Pourquoi ? Prévenir les risques d’accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d’ouverture en cas d’incendie, fermeture brutale, pincement …)
Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois
DOCUMENT UNIQUE
Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
Pourquoi ? Limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles
Quand ? A la création puis mise à jour annuelle
SYSTèME DE CLIMATISATION
Quoi ? Inspection périodique des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles entre 12kW et 100kW
Pourquoi ? Améliorer la performance énergétique
Quand ? Dans l’année suivant la mise en service puis tous les 5 ans