Incendie et évacuation : Obligations des chefs d’établissements dans les lieux de travail existants

Incendie et évacuation : Obligations des chefs d’établissements dans les lieux de travail existants

En France, de nombreux incendies se déclarent chaque jour dans des établissements industriels et commerciaux. Ces événements peuvent avoir des conséquences dramatiques d’un point de vue humain (brûlures, intoxications, décès) mais également sur le plan économique. La gestion du risque incendie en prévention est donc une démarche fondamentale. Aujourd’hui, un nouveau décret vient renforcer les exigences liées aux instructions d’évacuation du personnel. A ce titre, l’entreprise doit mettre en place et gérer certains moyens techniques, humains et organisationnels.

Réglementation
Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 : prévoit l’établissement d’instructions d’évacuation du personnel dans les établissements de moins de 50 personnes et une obligation d’information renforcée des travailleurs sur le risque incendie.
Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 : obligations des employeurs en matière de lutte contre (Incendie et d’évacuation des travailleurs.
Décrets n° 92-332 et n° 92-333 du 31 mars 1992 : transposition de la directive. Ces textes de loi développent, entre autres, les obligations des chefs d’établissement pour les lieux de travail existants.
Articles R. 4227-1 à R. 4227-54 : intégration des éléments décrits dans les 2 décrets précédents.
Consignes de sécurité incendie
Initialement, seuls les établissements occupant habituellement plus de 50 personnes et tous ceux manipulant ou mettant en œuvre des matières inflammables devaient établir une consigne de sécurité incendie (articles R. 4227-37 et R. 4227-38 du code du travail).
Désormais cette exigence s’applique également aux établissements où peuvent se trouver, occupées ou réunies, moins de 50 personnes. (Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010)
Cette consigne doit comporter au minimum :
le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
les personnes chargées de mettre ce matériel en action
pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public
les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
les moyens d’alerte
les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie
l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés
Il est fortement recommandé d’ajouter à cette liste les informations suivantes : – l’organisation des secours aux blessés (numéro d’urgence, noms des Sauveteurs Secouristes du Travail,.,)
les consignes pour l’évacuation (point de rassemblement, règles à respecter…)
les exercices périodiques obligatoires (cf. paragraphe ci-dessous)
Cette consigne de sécurité incendie doit être communiquée à l’inspection du travail (article R. 4227-40 du code du travail).
Plans d’évacuation
Ce type de document n’est pas explicitement demandé par le code du travail mais est fortement sous-entendu par ce dernier. En revanche, la présence de plans d’évacuation est demandée au travers de la règle R7 d’installations des sociétés d’assurance (entre autres, les règles APSAD de la Fédération française des sociétés d’assurance). Ce document :
contient un plan de masse du bâtiment ou du niveau concerné
contient tes éléments nécessaires à l’évacuation des personnes (point de rassemblement, cheminement jusqu’aux sortie de secours)
contient les éléments nécessaires à la première intervention (extincteurs, alarme…)
doit respecter la norme NF S 60-303 (couleurs, symbolique…)
doit être placé par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs et/ou à tout autre endroit où il pourra être vus facilement.
Extincteurs et RIA
Le chef d’établissement doit prévoir les moyens de lutte adaptés contre l’incendie afin d’assurer le sauvetage du personnel.
les moyens de lutte contre (Incendie doivent être signalés conformément à l’article 10 de l’arrêté du 4 novembre 1993 (couleur rouge et panneaux de localisation s’ils ne sont pas directement visibles)
il doit y avoir au moins 1 extincteur par niveau et au moins 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m2 de plancher
les extincteurs doivent être conformes, entretenus et vérifiés régulièrement

Alarme sonore
Tous les établissements occupant habituellement plus de 50 personnes et tous ceux qui manipulent ou mettent en œuvre des matières inflammables doivent être équipés d’un système d’alarme sonore (article R. 4227-34 du code du travail).
Ce signal sonore ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement (signal de pause, signal en cas d’appel téléphonique…).
En outre, il doit être audible de tout point du bâtiment avec une autonomie minimale de 5 minutes.
L’alarme sonore pourra également être couplée à des détecteurs de fumée ou de chaleur.
Formation du personnel et exercices d’évacuation
Le personnel doit être formé à la consigne de sécurité incendie ainsi qu’aux plans d’évacuation.
L’information des travailleurs doit porter aussi sur l’identité des personnes chargées de :
mettre le matériel d’extinction et de secours en action ;
diriger l’évacuation de travailleurs ;
aviser les sapeurs pompiers en cas d’incendie.
En outre, la réglementation prévoit que tous les 6 mois, des exercices soient réalisés au cours desquels les travailleurs apprennent
à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale
à se servir des moyens de premier secours (extincteurs…)
à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Cela sous-entend que le personne doit être formé à la manipulation des extincteurs (avec un recyclage pertinent et adapté) et qu’un exercice d’évacuation doit être réalisé tous les 6 mois (article R. 4227-39 du code du travail). Les dates et les observations liées à ces actions sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Pour assurer une évacuation efficace, un des outils possibles consiste en la formation de guides d’évacuation et de serres-files au sein de votre personnel.