POSSIBILITÉ D’ÉLABORER VOTRE NOTICE DE SÉCURITÉ:

La notice est un document obligatoire joint à tout projet concernant les ERP (ex:travaux qui entraînent une modification des conditions de la distribution intérieur ;travaux qui nécessitent l’utilisation d Equipements,e matériaux ou d éléments de construction,soumis à l exigences réglementaires.
Cette notice doit donc mentionner les mesures prises pour satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité -Article R.123-22 du Code de la construction et article GE2 de l arrêté du 25 Juin 1980 modifié.

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