La base réglementaire concernant les entreprises est le code du travail, toutefois, une réglementation plus contraignante peut-être imposée aux entreprises dans certains cas, par l’Etat (réglementation ICPE, SEVESO, arrêtés préfectoraux, …) ou par les assureurs (Règles APSAD, FM Global, …).
Le principe de base consiste à affirmer que l’employeur prend les mesures nécessaires (matériel, alarme, consignes et formation) pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs (Art. R4227-28).
Matériel de sécurité incendie, d’accès et de manipulation facile, faisant l’objet d’une signalisation durable aux endroits appropriés (Art. R4227-29 à 33)
– extincteurs en nombre suffisant, maintenus en bon état de fonctionnement, d’accès et de manipulation faciles.
– extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques spécifiques.
– robinets d’incendie armés, colonnes sèches/humides, installations fixes d’extinction automatique d’incendie, installations de détection automatique, …
Consignes de sécurité et alarme normalisée, audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes (Art. R4227-22, 24, 34 à 40) :
– Établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes, ainsi que dans ceux où sont manipulées et mises en ouvre certaines matières inflammables.
– Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.
ERP et IGH :
Un Établissement Recevant du Public et un Immeuble de Grande Hauteur sont avant tout soumis à la réglementation de base du code du travail et du code de la construction et de l’habitation. Toutefois, cette dernière est complétée par le règlement du 25 juin 1980 modifié pour les établissements recevant du public et par l’arrêté du 30 décembre 2011 pour les immeubles de grande hauteur.
Il convient également de se référer au rapport de la commission de sécurité compétente
Réglementation : mise à jour le 09/04/14 – Nous vous rappelons que la seule base réglementaire perpétuellement à jour se trouve sur le site www.legifrance.gouv.fr