La notice d’accessibilité est obligatoire :

elle intervient au stade de la demande d’autorisation de construction ou des travaux de rénovation et/ou de transformation ;
elle justifie que le projet est bien conforme à la nouvelle législation du handicap et aux impératifs d’accessibilité, placés au cœur des débats politiques européens.

Ce document technique et récapitulatif doit être complété :

par le concepteur : architecte, maître d’ouvrage, artisan, exploitant, voire propriétaire lui-même ;
au regard des dispositions à mettre en œuvre conformément à l’arrêté du 1er août 2006 modifié, pour chaque aménagement ou équipement handicapé relatif au projet immobilier.

Contenu de la notice d’accessibilité : documents

Une notice d’accessibilité regroupe plusieurs plans réalisés conformément aux dispositions du décret et de l’arrêté du 11 septembre 2007.