OBLIGATION DE DISPOSER DE BAES
Le Code du travail impose l’installation d’un éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les locaux d’entreprise où sont amenés à séjourner des salariés. Les règles en vigueur portent d’une part sur les caractéristiques des équipements à installer, d’autre part sur leur maintenance. Les enjeux de la réglementation BAES sont d’autant plus grands que ces dispositifs ont largement prouvé leur utilité pour sauver des vies en cas d’incendie. Lorsque l’alimentation électrique générale est coupée, les locaux doivent pouvoir être éclairés par un système secondaire d’éclairage de sécurité, servant principalement à baliser les parcours d’évacuation. De manière à pouvoir être repérés aisément, même en cas de visibilité réduite, ces balises doivent être lumineuses. La réglementation BAES précise les modalités de mise en oeuvre de cet éclairage de secours, indispensable à l’évacuation des personnes et à la prévention des mouvements de panique que pourrait provoquer l’obscurité.
LES DISPOSITIFS À UTILISER ET LES NORMES BAES
La réglementation précise que l’éclairage de sécurité, assuré par les BAES, doit être en position de veille pendant les temps d’ouverture ou d’exploitation des locaux. Il est mis en service lorsque le système d’éclairage normal de l’établissement est défaillant. La source de sécurité qui alimente les BAES doit permettre un fonctionnement autonome minimal de 60 minutes et fournir un flux lumineux d’au moins 45 lumens. Les blocs autonomes doivent répondre à la norme NF AEAS, NF C71-800 pour le balisage des parcours d’évacuation, NF c71-801 pour l’éclairage d’ambiance anti-panique. Les dispositifs peuvent être à incandescence, à fluorescence de type permanent, à fluorescence de type non permanent, ou encore à diodes électroluminiscentes. La réglementation sur les BAES précise par ailleurs que ces dispositifs d’éclairage de secours doivent disposer de mécanismes centralisés permettant leur mise à l’état de repos.
RÈGLES D’IMPLANTATION DES BAES
L’éclairage d’évacuation doit être mise en place tous les 15 mètres le long des parcours dédiés. Il convient de signaler les issues de secours, les obstacles, les changements de direction du parcours, ainsi que les changements de niveaux. De même, une balise est à prévoir aux sorties des salles. Ces balises sont implantées dans les escaliers, les halls, les couloirs. Pour les ERP ou établissements recevant du public sont concernés les locaux de 300m² ou plus (100m² en sous-sol). Les règles s’appliquent également dans les ERT (établissements recevant des travailleurs), dès lors que les locaux accueillent plus de 20 personnes.
L’IMPORTANCE DE LA MAINTENANCE DES BAES
La maintenance des BAES (Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité) est essentielle afin d’assurer la sécurité des personnes réunies dans un lieu public ou professionnel. Leur bon fonctionnement en secours facilite l’évacuation des lieux et peut s’avérer fondamental. C’est pourquoi, la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie prévoit l’entretien régulier par un professionnel des blocs d’éclairage de sécurité.
LA MAINTENANCE DES BAES ÉTAPE PAR ÉTAPE
La maintenance des BAES est une obligation légale dont la responsabilité incombe au chef d’établissement. Celui-ci se doit d’assurer des interventions régulières d’entretien, dont un contrôle annuel (effectué par une personne qualifiée) qui sera consigné dans le registre de sécurité de l’entreprise ou de l’établissement en question.
Les opérations de maintenance des BAES visent à vérifier :
- la présence et la conformité des blocs de secours, selon les dispositions de loi en vigueur
- la visibilité des blocs de sécurité à l’intérieur des locaux professionnels
- le parfait état physique des BAES
- le bon fonctionnement de tous les composants (lampes de sécurité, batteries, télécommandes…)
- la propreté générale de tous les blocs installés
L’entreprise de services de sécurité incendie chargée de la vérification s’occupe également de l’étiquetage des blocs vérifiés et remet, à chaque opération de maintenance annuelle, un rapport détaillé qui sera annexé au registre de sécurité.
B.A.E.S
Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité participent à la prévention des risques en cas d’incendie : ils contribuent ainsi à maintenir une luminosité suffisante pour éviter les mouvements de panique et permettent d’éclairer et de baliser les parcours d’évacuation. Nous avons vu que ces dispositifs BAES doivent faire l’objet d’une maintenance régulière de manière à être parfaitement fonctionnels en cas d’incendie. Examinons à présent quelles sont les obligations légales des chefs d’entreprise ou d’établissement et ce qu’impose la réglementation sur les BAES.