V 1 Etablissements assujettis
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:
– 100 personnes en sous-sol ;
– 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
– 300 personnes au total.V 2 Calcul de l’effectif
L’effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d’occupation suivante:
a) Etablissements comportant des sièges :
– 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;
b) Etablissements ne comportant pas de siège :
– 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.V 3 Monuments historiques
Dans les établissements figurant sur la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l’article R. 123-13 du code de la construction et de l’habitation et de l’article GN 10, ne peuvent être réalisés que dans les conditions fixées par les textes réglementaires relatifs aux monuments historiques.V 4 Couvertures
En dérogation aux dispositions de l’article CO 17, les éléments constitutifs des couvertures situées à plus de 8 mètres d’un bâtiment tiers ou de la limite de la parcelle voisine peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ; toutefois, sur une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol, les matériaux employés doivent être de catégorie M2.V 5 Sièges et prie-Dieu
§ 1. Un espace suffisant doit être aménagé entre les rangées de sièges, ou entre les sièges et les prie-Dieu, pour permettre une libre évacuation. Cette disposition ne s’oppose pas à l’installation d’agenouilloirs entre les rangées.
§ 2. En atténuation des dispositions de l’article AM 18 (§ 2), les sièges doivent être solidarisés par rangée de manière à former des éléments mobiliers difficiles à renverser.
Toutefois, cette disposition n’est pas applicable dans les galeries, les tribunes, les chapelles annexes (séparées des nefs principales), etc., pouvant recevoir 50 personnes au plus.V 6 Désenfumage
§ 1. En atténuation de l’article DF 7, seules doivent être désenfumées :
– les salles, d’une superficie supérieure à 300 mètres carrés, situées en sous-sol;
– les salles, d’une superficie supérieure à 300 mètres carrés au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 mètres.
Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l’annexe de l’IT 246.
§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.V 7 Chauffage : Règles d’utilisation
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 54 sont autorisés.
Toutefois les appareils de production-émission à combustible liquide, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C et les panneaux radiants ne sont autorisés que s’ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public.
§ 2. Les panneaux radiants à combustible gazeux ne sont autorisés que dans les locaux largement ventilés et disposant d’un dispositif permanent d’évacuation de l’air vicié.V 8 Chauffage : Consignes d’exploitation
Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu’en période d’occupation des locaux.V 9 Appareils d’éclairage à flamme nue
Les appareils d’éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d’incendie.V 10 Eclairage de sécurité
§ 1. Les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
§ 2. En atténuation des dispositions de l’article EC 7 (§ 3), l’éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.V 11 Moyens d’extinction
§ 1. La défense contre l’incendie doit être assurée :
– par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil par 250 mètres carrés et par niveau;
– par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
§ 2. En aggravation des dispositions de l’article MS 18, une colonne sèche peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, dans les édifices importants pour assurer la défense des clochers, des minarets, des tours, des toitures, etc.V 12 Système d’alarme
Tous les établissements doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 4.V 13 Système d’alerte
En application de l’article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re et 2e catégories.