Réglementation – Désenfumage

La réglementation française en matière de Sécurité Incendie est abondante. Le désenfumage est un élément important à prendre en compte lors de la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Des réglementations existent pour chaque type de bâtiment en fonction de sa destination.
La société FPI et expertes en désenfumage naturel.

Principes généraux :
Les règles de désenfumage en France sont nombreuses et diffèrent selon l’utilisation et la fréquentation du bâtiment. Il y a lieu de distinguer dans tous les cas les obligations légales relevant de la loi (Réglement de Sécurité dans les ERP, Code du Travail, Code de la Construction, …) des règles d’ordre privé qui relèvent d’un accord spécifique entre les parties (Règle APSAD R17).

Les obligations de maintenance

Le Règlement de Sécurité pour les ERP, le Code du Travail, l’Arrêté du 5 Août 2002 pour les entrepôts couverts rubrique 1510 (installations classées pour l’environnement), … font état de l’obligation de l’exploitant de faire entretenir les installations de désenfumage en conformité avec la réglementation existante. Toutes les opérations d’entretien et de vérifications effectuées doivent être reportées dans le Registre de Sécurité.
A noter par exemple l’article MS 68 (Arrêté 25 juin 1980): (…) les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien…
La Norme Française de Sécurité – NF S 61-933 fixe les règles d’exploitation et de maintenance.
Des opérations de vérification du Système de Sécurité Incendie doivent être réalisées périodiquement selon une certaine périodicité.

Normes relatives aux extincteurs

Selon l’arrêté du 20 mars 2002, portant sur la mise en application obligatoire de normes, les extincteurs d’incendie portatifs doivent être conformes à la norme NF EN 3-1,2,3,4,5 ou équivalents.

L’avis du 3 décembre 2008 émis par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, confirme que l’AFNOR Certification, qui délivre la certification NF, est le référentiel validé par le code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services.

Votre obligation minimale : un extincteur pour 200 m2

Vous êtes tenu d’installer au minimum :

• un extincteur à eau pulvérisée de 6 ou 9 litres pour 200 m², en comptant au minimum un extincteur par niveau d’immeuble ;
• dans les locaux abritant une activité « industrielle », un extincteur pour 150 m² ;
• des extincteurs appropriés pour les risques spécifiques.

Vous devez installer des extincteurs dans tous les types de bâtiment, même s’ils ne sont pas occupés en permanence (salle polyvalente, gymnase…)

Tenez un registre de sécurité que vous ferez signer :

’ensemble des procédures de contrôle des usines de production (suivi de fabrication, prélèvement, analyses chimiques, contrôles de résistances mécaniques, tests de fonctionnement…) permet de garantir le respect des normes, le suivi de la production ainsi que la mise sur le marché d’un produit fiable et fonctionnel : c’est le label NF