Définition :
Le risque incendie concerne toutes les entreprises. Les retours d’expériences des derniers sinistres, nous montrent l’étendue importante des conséquences pouvant toucher aussi bien l’avenir économique de l’entreprise que la sécurité des personnes. Il est donc indispensable de prendre les mesures de prévention nécessaires et adaptées à chaque type d’établissement.
Connaissez-vous les trois causes d’incendie les plus fréquentes ?
- Dommage électrique (surtension, court-circuit, etc.).
- Cigarette (le mégot balayé ou jeté dans une poubelle).
- Travaux par point chaud (soudure, etc.).
Les Bases réglementaires :
La réglementation concernant la prévention du risque incendie dans les ERT (Etablissement Recevant les Travailleurs) est régie en grande partie par le code du travail :
- Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail : articles R 4216-1 à R 4216-31.
- Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail : articles R 4227-1 à R 4227-41.
L’autre partie essentielle de la réglementation (non spécifique aux établissements recevant des travailleurs) est regroupée dans : le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, et différents référentiels (Ex : règles APSAD,…)
Les Mesures de Prévention et de prévision :
La prévention incendie repose sur plusieurs objectifs majeurs :
- la conception des locaux décrite par la réglementation (Choix des matériaux, moyens d’évacuation des personnes, dégagements et issues de secours, désenfumage, accès des secours extérieurs…)
- l’élaboration et le suivi d’un plan d’action du risque incendie annuel durant toute l’exploitation (issues de secours dégagées, exercices d’évacuation et étude des problèmes rencontrés, formation du personnel…)
En outre, les actions préventives mises en place doivent faciliter l’intervention des secours et limiter l’importance des dégâts.
Les moyens de prévision constituent la protection active de la lutte contre l’incendie. Ils servent, lorsque l’incendie s’est déclaré, à limiter les dommages corporels et matériels :
- Le SSI (Système de Sécurité Incendie)
- Le matériel de première et deuxième intervention (Extincteurs, RIA : Robinet Incendie Armé, Poteau incendie, …)
Il est donc nécessaire de s’assurer du bon état de ces moyens via des vérifications périodiques obligatoires et de réaliser la maintenance nécessaire pour maintenir en état l’ensemble de ces moyens.
Le risque incendie fait partie intégrante de l’évaluation des risques et doit se retrouver dans le « document unique » de l’entreprise.
Rappel :
- L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés…
- L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation.
- Les membres du CHSCT (ou lorsqu’il n’existe pas les délégués du personnel) : doivent :
- être consultés avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- être associés sur les actions de formation à la sécurité ;
- avoir accès au document unique d’évaluation des risques.
www.apvf.asso.fr/files/publications/Guide-incendie-pap-web.pdf