POURQUOI UN PLAN DE SAUVEGARDE DES ŒUVRES
En France un incendie a lieu toutes les deux minutes.
Fort heureusement, bon nombre d’entre eux restent sans conséquences majeures. Mais d’autres événements peuvent aussi engendrer des dégâts plus ou moins importants (tempêtes, crues, tremblements de terre, fuites d’eau…) et parfois dramatiques.
Notre patrimoine n’est pas à l’abri de ces catastrophes. C’est pourquoi les responsables d’établissements doivent impérativement tenir une ligne de conduite sécuritaire pour la sauvegarde du public et du personnel d’une part, puis du patrimoine d’autre part.
Il est donc essentiel de réaliser un recensement et une analyse des risques pour ensuite mettre en place des mesures de prévention indispensables à la protection du patrimoine.
Enfin, pour limiter les dégâts ou la perte irrémédiable des biens culturels, chaque établissement doit préparer sa propre organisation interne applicable en cas d’évènement grave et anticiper la réalisation de la mise en place d’un plan de sauvegarde.

Les textes réglementaires

Les établissements (musées, monuments historiques, cathédrales, bibliothèques, archives…) avec pour vocation l’exposition d’œuvres ou la consultation d’ouvrages sont très souvent classés en établissements recevant du public (ERP). Certains espaces situés dans ces établissements peuvent être, quant à eux, soumis au code du travail.
La priorité dans un établissement recevant du public reste l’évacuation du public.

La particularité de nos établissements culturels, reste que la seconde priorité est la sauvegarde du patrimoine.

Le plan de sauvegarde des collections et des œuvres en cas de sinistre n’est pas imposé par le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public, cependant il demeure parfaitement indispensable; en effet, cet outil sera une aide précieuse pour les services de secours et les responsables d’établissement, en cas de sinistre, tel qu’incendie, inondation, dégâts des eaux, etc.

Le plan « ORSEC » : extraits
(Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire)

Les évolutions de la société et des attentes de la population ont été prises en compte par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette loi et les décrets d’application n° 2005-1156 Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), n° 2005-1157 plan ORSEC et n°2005-1158 Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) du 13 septembre 2005 réforment en profondeur la doctrine de planification des secours.

Le plan « ORSEC » (« Organisation de la Réponse de Sécurité Civile ») est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile. L’article 1er du décret ORSEC précise : « chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC … prépare sa propre organisation de gestion de l’événement »

Deux types d’organisation de réponse opérationnelle peuvent être distingués :
Celle à objectif interne et celle ayant comme vocation de répondre à des besoins externes.

Le premier type d’organisation vise à apporter une réponse qui permet aux établissements ou aux organismes de « s’auto-organiser » en cas d’événements les affectant afin :
d’améliorer le niveau de sécurité ou de prise en charge des usagers, occupants, voire
des biens situés sur le site concerné ;
de recourir de manière plus limitée à des moyens d’assistance externes en apportant
une première réponse structurée face à l’événement ;
de faciliter ensuite l’intervention des secours publics, notamment, par des procédures
D’accueil et d’accompagnement.

Le second type d’organisation concerne des acteurs ayant pour principale vocation de
Répondre à des besoins externes.
Ex : pour les S.D.I.S. : les plans d’établissements répertoriés (ETA.RE.)
Ex : pour les communes : les plans communaux de sauvegarde (P.C.S.)
Les relations partenariales établies doivent ensuite être pérennisées sur le long terme pour garantir l’implication, la mobilisation et le niveau d’appropriation des acteurs, et ainsi entretenir la dynamique créée. Cela passe principalement par des sollicitations régulières, par le biais d’entraînements et d’exercices les confrontant aux véritables difficultés de mise en situation.

Des actions de formation ou d’information sur la gestion des situations d’urgence doivent être organisées régulièrement pour l’ensemble des acteurs. Elles peuvent être envisagées notamment à l’issue des exercices ou de la diffusion des retours d’expérience. Dans une première étape, il s’agit d’établir le recensement de ces risques.

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

L’objectif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est de mettre en oeuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal (testée et améliorée régulièrement) en cas de survenance d’événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement.
Si un risque majeur prédomine sur une commune, un P.C.S. particulier peut être élaboré. Il ne prendra en compte que l’organisation prévue pour faire face à ce risque prédominant.

Le Plan ETARE
(plans d’établissements répertoriés réalisés par les sapeurs (sapeurs—pompiers)

Un Etablissement Répertorié est un établissement jugé sensible par les services d’incendie et de secours, selon des critères de répertoriassions qui peuvent être variables pour chaque département.
Outre les plans permettant l’acheminement des moyens de secours sur les lieux, ces établissements répertoriés doivent faire l’objet de dispositions opérationnelles spécifiques qui seront contenues dans un document prévisionnel dénommé Plan ETA.RE. Ce sont de véritables outils d’aide à la décision qui serviront de base au raisonnement tactique des premiers intervenants.
Ils permettent d’identifier les risques et de prévoir les moyens et actions à mener en cas de sinistre, mais également de définir le rôle et les actions que devront mener le personnel de l’établissement avec ses moyens internes afin de préparer l’intervention des secours extérieurs.

Les établissements avec des biens culturels peuvent donc être répertoriés par les secours. Le plan de sauvegarde des œuvres sera donc adossé au plan ETA.RE si celui ci existe. Les chefs d’établissement ne doivent pas hésiter à prendre contact avec les sapeurs-pompiers qui après une visite de leur établissement prendront peut être la décision de le répertorier.

L’arrêté du 15 septembre 2006 : relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture.

Cet arrêté s’applique aux musées nationaux, établissements publics (relevant du ministère chargé de la culture) mais également aux monuments historiques ouverts au public affectés au ministère chargé de la culture ne relevant pas des catégories précédentes, ainsi qu’aux centres d’archives nationales.
Cet arrêté précise les responsabilités (en général président ou directeur de l’établissement, architecte des bâtiments de France, etc.) en matière de sécurité des personnes et des biens pendant l’exploitation des locaux et rappelle certaines dispositions importantes du règlement de sécurité, notamment la définition en liaison avec les services compétents des mesures et actions de sauvegarde pour la protection du patrimoine.

Circulaire du 2 mai 2000 du ministre de la culture et de la communication (Direction de l’architecture et du patrimoine) avec pour objet : Plan de sauvegarde des biens culturels (mobiliers et oeuvres d’art) en cas de sinistre dans les monuments historiques.

Cette circulaire a pour référence l’article 4 de la convention de la Haye de 1954 qui recommande que des mesures préparatoires et d’urgence soient prises pour assurer la protection des biens culturels contre les risques d’incendie; les conclusions de la section française de l’ICOMOS (International Council on Monuments and Sites ) en 1998 mettaient en exergue la nécessité d’élaborer des plans particuliers d’intervention pour les monuments possédant des collections d’ oeuvres d’art. Cette circulaire se veut être davantage un guide afin de donner les règles et principes à observer pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde des collections.

Note du 13 mai 2008 de la directrice des musées de France avec pour objet : Plan de sauvegarde des collections en cas de sinistre dans un musée de France

Cette note précise qu’il paraît indispensable que chaque musée réalise un plan de sauvegarde et que cet outil sera une aide précieuse pour les services de secours et les responsables des musées, en cas de sinistre, tel qu’incendie, inondation, dégâts des eaux, etc.
On y trouve les points importants pour la réalisation d’un plan de sauvegarde.

LE PLAN DE SAUVEGARDE

doit être

Une aide pour les intervenants
Un outil opérationnel
Efficace et fonctionnel (exercices, mises à jour régulière)
Préparer par l’établissement en collaboration avec les sapeurs-pompiers

Il faut établir un plan de sauvegarde

Quand la décision est prise par le chef d’établissement, une première réunion de l’ensemble des personnels (ou du moins d’un maximum d’agents) permettra d’expliquer la démarche, de sensibiliser les personnels sur l’importance de ce plan fédérant ainsi autour d’un projet et instaurant une réelle motivation. Toutes les idées sont bonnes à prendre et chacun peut participer même de façon modeste car tous les services doivent être impliqués (il faut penser également à sauver les archives, documents administratifs importants, etc.).
La démarche proposée ci-après est exhaustive et permet la réalisation d’un plan de sauvegarde cohérent et complet. Celui-ci est évolutif ; un premier document peut ainsi être réalisé afin de constituer une première aide pour les services de secours (comportant une priorisation des œuvres par exemple pour les actions de déplacement et / ou de protection en cas de sinistre.
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